Article 3 (Décret n° 2007-545 du 11 avril 2007 relatif aux modalités d'application du chapitre IV du titre VI du livre V du code monétaire et financier)

Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Les intitulés de la section 6 du chapitre V des titres III, V et VI et de la section 7 du chapitre V du titre IV sont remplacés par l'intitulé suivant : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes ».
2° Aux articles R. 735-10, R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10, les mots et les références : « R. 564-1, R. 564-2-1 et R. 564-4 » sont remplacés par les mots et les références : « R. 564-1, R. 564-2, R. 565-1, D. 565-2, R. 565-2-1, D. 565-3 et R. 565-4 ».