Article 3 (Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Les termes suivants du premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé : « appendice 3 » sont remplacés par : « l'appendice 2 ».