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Article 1 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)

Article 1 (Décret n° 2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air)


Le titre Ier du décret du 14 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Ces formations sont réparties entre :
« 1° L'état-major de l'armée de l'air ;
« 2° Les forces ;
« 3° Les bases aériennes ;
« 4° La direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
« 5° Les services. » ;
2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - L'état-major de l'armée de l'air est placé sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de l'air qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
« Pour l'exercice de ses attributions, le chef d'état-major de l'armée de l'air est assisté du major général de l'armée de l'air. Sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air, le major général de l'armée de l'air exerce son autorité sur les formations de l'armée de l'air dans des conditions précisées par arrêté.
« Les forces, les bases aériennes, la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et les services sont subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air dans les conditions définies par le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major. » ;
3° A l'article 5, il est ajouté un troisième alinéa ainsi qu'il suit :
« Pour leur administration, ces formations sont constituées en unités. » ;
4° L'article 6 est abrogé ;
5° Le deuxième alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de l'armée de l'air, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités. » ;
6° Il est créé un article 7-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 7-1. - Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont fixées par décret. » ;
7° L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le service de l'administration générale et des finances. » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « qui relèvent du directeur central, soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux » sont supprimés ;
8° L'article 9 est abrogé.