Article 13 (Arrêté du 3 avril 2007 relatif au recrutement par concours d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, dans certaines écoles d'ingénieurs)

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition des directeurs d'école ou de leur représentant dûment mandaté ; les membres du jury sont nommés dans les mêmes conditions.