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Article L. 2325-24 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 2325-24 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


La commission économique comprend au maximum cinq membres représentants du personnel, dont au moins un représentant de la catégorie des cadres. Ils sont désignés par le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise parmi leurs membres.
La commission est présidée dans des conditions déterminées par décret.