Article 1 (Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.