I. - La part moyenne que représentent les charges de carburant dans le prix d'une opération de transport public de marchandises par voie navigable est établie, pour l'opération concernée, sur la base des éléments suivants :
a) Les charges de carburant exprimées en euros, désignées ci-après par le terme : « CC » ;
b) Le prix de l'opération de transport initialement convenu au contrat, exprimé en euros et toutes taxes comprises, désigné ci-après par le terme : « P » ;
c) Le prix moyen à la consommation en métropole du fioul domestique publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (intitulé : indice des prix à la consommation [IPC] - prix moyens à la consommation en métropole - fioul domestique : 1 000 litres [à domicile] ; identifiant : 044257359), exprimé en euros par litre à la date de la commande de l'opération de transport, désigné par le terme : « PC » ;
d) La consommation moyenne de carburant, pour une tonne kilométrique transportée, du type de bateau ou de convoi utilisé pour la réalisation de l'opération de transport concernée, désignée ci-après par le terme : « CTK » ;
e) Le prix de l'opération de transport initialement convenu au contrat, ramené à la tonne kilométrique transportée sur la base du nombre de tonnes kilométriques transportées en application du contrat, exprimé en euros et toutes taxes comprises, désigné ci-après par le terme : « PTK ».
II. - La part moyenne mentionnée au I, désignée ci-après par le terme :
CC
CC
P
est calculée selon la formule suivante :
CC = PC x CTK
CC
PC x CTK
=
P
PTK