Article L. 6321-2 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération.