Article L. 4141-3 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.