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Article (Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 février 2007, Mme Odile Fontana, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en remplacement de M. René Mary.