Le présent modèle de dossier de candidature concerne les services de télévision à vocation nationale qui bénéficient d'une autorisation pour une diffusion par voie hertzienne en mode numérique et pour lesquels une reprise en haute définition (HD) est demandée.
La convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel lors de l'autorisation pour une diffusion en TNT est également applicable pour la diffusion du service en haute définition. Elle devra néanmoins être complétée afin de tenir compte des obligations et des engagements propres à la haute définition. Le dossier de candidature devra donc comporter des précisions sur les points suivants :
I. - Présentation du service
Le candidat présente succinctement le service.
II. - Durée du service
La candidature est présentée pour un service (1) :
A temps complet A temps partiel
Si la demande est présentée pour un service à temps partiel, le candidat indique précisément les horaires de diffusion ainsi que, le cas échéant, le service avec lequel le temps d'antenne serait partagé.