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Article 2 (Décret n° 2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique)

Article 2 (Décret n° 2007-525 du 6 avril 2007 relatif à la composition du Comité de l'énergie atomique)


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et le ministre délégué à l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.