Article 6 (Arrêté du 23 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables)

L'article 12 de l'arrêté du 29 mars 2004 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au cinquième alinéa, les mots : « la création d'une atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « une concentration de poussières de 50 g/m³ ».
II. - Au septième alinéa, le mot : « régulièrement » est ajouté avant le mot : « nettoyées ».