Article 2 (Décret n° 2006-1775 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
« 1° Le grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, qui comporte dix échelons.
« 2° Le grade d'ingénieur des systèmes d'information et de communication, qui comporte douze échelons. »