Article 15 (Décret n° 2006-1774 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur)
L'article 14 du même décret est modifié comme suit :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
2° Le dernier alinéa est supprimé.