A N N E X E S
A N N E X E I
LISTE DES INVENTAIRES RÉALISÉS DANS LE CADRE DU SNIEPA
Les inventaires « CEE-NU » et « CEE-NU/EMEP » portent sur les substances liées à l'acidification, l'eutrophisation et la pollution photochimique, les métaux lourds, les produits organiques persistants et les poussières (totales et fines), soit au total 24 polluants couverts par la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et notamment les polluants SO2, NOx, COVNM, CO, particules.
La couverture géographique est la France métropolitaine, avec pour l'inventaire « CEE-NU/EMEP » une présentation des données selon un maillage géographique de 50 x 50 km (323 cellules au total).
Les inventaires « CCNUCC » portent sur les gaz à effet de serre directs (CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6) retenus dans le protocole de Kyoto, auxquels s'ajoutent le pouvoir de réchauffement global (PRG) et les quatre gaz à effet de serre indirect (SO2, NOx, COVNM, CO) qui doivent être rapportés dans le cadre de la convention-cadre sur les changements climatiques.
La couverture géographique comprend la métropole, les départements, régions et collectivités d'outre-mer pour la convention-cadre, la métropole et les départements d'outre-mer pour le protocole de Kyoto.
Les inventaires « NEC » portent sur les substances visées par la directive sur les plafonds d'émissions nationaux, à savoir : SO2, NOx, COVNM et NH3.
L'inventaire « SECTEN » (sectorisation économique et énergétique) reprend l'ensemble des polluants étudiés et propose des analyses par secteurs et sous-secteurs conventionnels reflétant les différents acteurs économiques usuels.
La couverture géographique est la France métropolitaine.
A N N E X E I I
LISTE INDICATIVE DES STATISTIQUES ET DONNÉES ÉMANANT D'ORGANISMES PUBLICS
UTILISÉES POUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSION
A N N E X E I I I
LISTE DES MINISTÈRES PARTICIPANT AU GROUPE DE CONCERTATION ET D'INFORMATION SUR LES INVENTAIRES D'ÉMISSIONS (GCIIE)
Ministère chargé de l'agriculture :
Service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) ;
Direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) ;
Direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEEI).
Ministère chargé de l'économie et de l'industrie :
Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP) ;
Direction générale des entreprises (DGE) ;
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) ;
Direction générale de l'INSEE.
Ministère chargé de l'équipement, de l'urbanisme et des transports :
Direction des affaires économiques et internationales (DAEI) ;
Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ;
Direction générale de la mer et des transports (DGMT) ;
Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ;
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) ;
Centre d'études et de recherche des transports urbains (CERTU).
Ministère chargé de l'environnement :
Direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR) ;
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale (D4E).
Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES).