Article 5 (Décret n° 2007-697 du 3 mai 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes)

Le décret n° 91-534 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Nantes est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.