Article L. 3122-28 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.