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Article Annexe (Décision n° 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007)

Article Annexe (Décision n° 2007-0057 du 23 janvier 2007 modifiant la décision n° 2006-1103 en date du 14 novembre 2006 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2007)


A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2007-0057
CONTRIBUTIONS PROVISIONNELLES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2007 MODIFIÉES


Les contributions mentionnées dans le tableau ci-dessous et extraites de l'annexe I de la décision n° 2006-1103 :



sont modifiées et deviennent les suivantes :