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Article L. 3121-25 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 3121-25 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Les heures supplémentaires donnant lieu à un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.