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Article L. 6323-11 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))

Article L. 6323-11 (Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative))


Les actions de formation exercées dans le cadre du droit individuel à la formation se déroulent en dehors du temps de travail.
Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir que le droit individuel à la formation s'exerce en partie pendant le temps de travail.