Article 1 (Arrêté du 9 janvier 2007 relatif à la mission et à la composition du conseil pour la simplification du langage administratif et modifiant l'arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Dans l'arrêté du 2 juillet 2001 susvisé, y compris dans son titre, les mots : « comité d'orientation » sont remplacés par le mot : « conseil ».