Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 13 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le service des ressources humaines civiles comprend : - la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières ; - la sous-direction de la gestion collective du personnel civil ; - la mission d'appui aux échelons déconcentrés de gestion ; - la mission d'accompagnement des réorganisations.