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Article 5 (Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins)

Article 5 (Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins)


Si l'enquête épidémiologique montre qu'un autre site est à l'origine de la contamination du site placé sous arrêté préfectoral, ce site est lui-même placé sous APDI, et les mesures prévues des points a à f de l'article 2 sont immédiatement appliquées.