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Article 1 (Décret n° 2006-1424 du 22 novembre 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel d'Angers)

Article 1 (Décret n° 2006-1424 du 22 novembre 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel d'Angers)


Il est institué une chambre interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, dont le siège est fixé à Angers (49).
Cette chambre interdépartementale exerce :
1° Les attributions de la chambre des notaires pour chacun des départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;
2° Les attributions du conseil régional dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.
Le président est, alternativement, un notaire de chacun des trois départements. Il sera assisté dans ses fonctions de représentation de trois vice-présidents dont l'un prend le titre de premier vice-président.