Article 13 (Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR))

Par dérogation, la vaccination prévue à l'article 10 peut ne pas être réalisée pour les bovinés abattus dans les deux mois suivant la notification du résultat d'analyse non négatif au propriétaire ou détenteur.