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Article 6 (Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)

Article 6 (Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.