Article 1 (Décret n° 2007-556 du 13 avril 2007 modifiant le décret n° 2002-261 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et portant dispositions relatives aux concours d'ingénieur-élève de ce corps)

Aux articles 5, 6, 8, 9 et 11 du décret du 22 février 2002 susvisé, les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ».