Article 18 (Décret n° 2007-790 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte)

L'article 19 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le récépissé » sont remplacés par les mots : « l'accusé de réception. » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « économique » est supprimé.