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Article (Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Par un arrêté du préfet du département de la Nièvre en date du 22 décembre 2006, est approuvé l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) du contrat de ville de l'agglomération de Nevers relatif à son objet et sa durée prorogée jusqu'au 31 décembre 2009.
La convention peut être consultée au siège du groupement.