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Article 3 (Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine)

Article 3 (Arrêté du 6 novembre 2006 relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine)


Le « fioul soute marine BTS », notamment destiné à être utilisé dans les zones de contrôle des émissions de SOx en application de l'annexe VI de la convention Marpol 73/78, doit également répondre aux spécifications figurant en annexe. Les zones et conditions de contrôle sont précisées par l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié susvisé.