Articles

Article 3 (Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)

Article 3 (Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds)


L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2000 susvisé est modifé comme suit :
« Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées pour déterminer les spécifications énoncées à l'article 2 et à l'article 3 :
Distillation : NF EN ISO 3405.
Viscosité : NF EN ISO 3104.
Teneur en eau :
NF EN ISO 12937.
NF ISO 6296.
NF ISO 3733.
Point d'éclair : NF EN ISO 2719.
Teneur en souffre :
NF EN ISO 14596.
NF EN ISO 8754.
NF EN 24260.
Toute méthode d'essais reconnue équivalente aux méthodes d'essais introduites ci-dessus et créée pour les remplacer, soit adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), soit définie par une norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, se substitue à cette dernière après publication au Journal officiel de la République française. Un avis publié au Journal officiel fixe, le cas échéant, des conditions d'entrée en vigueur et des dispositions transitoires. »