A C C O R D
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DE COOPÉRATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU 12 JUIN 1970 SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES
AMBASSADE DE FRANCE
À LISBONNE
L'AMBASSADEUR
Lisbonne, le 21 décembre 1998.
Son Excellence M. Jaime Gama, ministre des affaires étrangères de la République portugaise, Palácio das Necessidades, Lisbonne
Monsieur le ministre,
A la suite des entretiens qui se sont déroulés entre des représentants de nos Etats au sujet du statut des établissements scolaires, j'ai l'honneur de vous proposer, d'ordre de mon Gouvernement, de compléter l'article IV de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 12 juin 1970 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République portugaise par l'alinéa suivant :
« Chacune des Parties contractantes reconnaît et facilite l'installation et le fonctionnement sur son territoire des établissements d'enseignement gérés par l'autre Partie, directement ou par l'intermédiaire d'une association de droit local. »
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans ce cas, la présente lettre ainsi que votre réponse constitueront l'accord entre nos deux Gouvernements sur le statut des établissements scolaires, accord qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la seconde notification de l'acceptation des procédures requises à cet effet pour chacune des Parties.
Je vous prie, Monsieur le ministre, de bien vouloir agréer l'assurance de ma haute considération.