I. - La première sous-direction assure la synthèse des finances publiques.
Elle propose la définition de la politique des finances publiques, de la politique budgétaire, de son exécution et de la synthèse budgétaire. Elle pilote la procédure budgétaire et l'exécution du solde des administrations publiques, en lien avec les cinquième et sixième sous-directions.
Elle est chargée de la mission « provisions », en lien avec la deuxième sous-direction, ainsi que des missions « accords monétaires internationaux », « avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics », « avances aux collectivités territoriales » et « remboursements et dégrèvements ». Elle a également compétence pour le programme « charge de la dette et trésorerie de l'Etat ».
Elle est responsable des questions informatiques et logistiques de la direction.
II. - La première sous-direction comprend :
Le bureau « politique budgétaire » :
Il est chargé des analyses et stratégies budgétaires, de la synthèse de la programmation à moyen terme des finances publiques, de l'Union économique et monétaire, des questions internationales, de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire en coordination avec le bureau des lois de finances.
Il suit également les audits interministériels.
Le bureau « lois de finances » :
Il est chargé de la détermination et du suivi de la procédure budgétaire, en coordination avec le bureau de la politique budgétaire, de l'élaboration des lois de finances, des synthèses, des documents budgétaires, des règles en matière de justification au premier euro, d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement et, en lien avec le bureau du contrôle financier, de la nomenclature.
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Le bureau « recettes et exécution » :
Il est chargé de la prévision et du suivi des recettes fiscales et non fiscales, de la prévision, du suivi et du pilotage de l'exécution budgétaire, de la synthèse de la prévision du besoin de financement de l'année, de la tutelle du secteur des jeux.
Il pilote l'exécution du solde des administrations publiques en lien avec le bureau « comptes sociaux et santé » et le bureau « collectivités locales ».
Il traite des questions de comptabilité budgétaire, générale et nationale. Il suit l'adaptation de la loi de règlement.
Il est chargé des missions et des programmes précisés dans l'annexe au présent arrêté.
Le bureau « informatique et infrastructures » :
Il est chargé de l'informatique, des systèmes d'information, de la logistique, de la reprographie et de la bureautique pour la direction du budget.