Articles

Article 21 (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Article 21 (Décret n° 2007-445 du 27 mars 2007 relatif à l'Agence nationale pour l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))


Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué régional » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur régional », les mots : « délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué départemental » par les mots : « directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur délégué », et les mots : « chefs d'agence locale » par les mots : « directeurs d'agence locale pour l'emploi ».