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Article 10 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)

Article 10 (Décret n° 2006-1595 du 13 décembre 2006 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 et relatif aux casinos)


L'article 11 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « et des espèces, » sont insérés les mots : « ou tout titre de valeur, » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « devises » sont insérés les mots : « et tout autre titre de valeur ».