Article 15 (Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)
Article 15 (Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :