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Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)

Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)


Le traitement informatisé dénommé India Rémunérations, dont l'objet est de répondre aux besoins d'informations portant sur la masse salariale et la rémunération des agents rémunérés sur le budget de l'Etat et des budgets annexes, est mis en oeuvre par la direction générale de la comptabilité publique.
Ce traitement a pour finalité de mettre à disposition des services habilités l'information nécessaire à la connaissance, à la vérification, à la prévision et à la gestion de la paye. Pour répondre à ces besoins, India Rémunérations mobilise des informations nominatives issues des applications de liquidation de la paye.