Articles

Article 6 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 6 (Arrêté du 14 décembre 2006 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion)


L'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion est abrogé.