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Article 4 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)

Article 4 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes)


La sous-direction des affaires générales et de la qualité comprend :
1. Le bureau de la qualité et du contrôle interne ;
2. Le bureau de la sécurité ;
3. Le bureau de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ;
4. Le bureau des affaires générales.