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Article 16 (Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique)

Article 16 (Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique)


Les dispositions du décret du 18 janvier 1985 susvisé sont applicables à l'école sous réserve des dérogations prévues ci-après.