Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement)

A l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « soumises à autorisation ou déclaration sous la rubrique 2130 de la Nomenclature des installations classées » sont supprimés :
- au 4 du point 2.1.1 ;
- aux premier et cinquième alinéas du point 2.1.2 ;
- au troisième alinéa du point 2.1.3 a ;
- au quatrième alinéa du point 5.8.6.