Le chapitre II du titre IV du livre II du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre II
« L'Agence d'évaluation de la recherche
et de l'enseignement supérieur
« Art. R. 242-1. - L'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont régis par le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006. »