Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Article 12 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-195 du 12 février 2007 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique)
Le troisième alinéa de l'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre. »