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Article 2 (Arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture)

Article 2 (Arrêté du 11 avril 2007 relatif aux prêts bonifiés à l'agriculture)


L'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Sont éligibles aux prêts spéciaux consentis aux CUMA les catégories de matériels suivantes :
- matériels de traction ;
- matériels d'irrigation, à l'exclusion des investissements fixes ;
- matériels automoteurs de récolte des céréales ;
- matériels automoteurs de récolte des racines et tubercules ;
- matériels automoteurs de récolte des fourrages ;
- matériels automoteurs de récoltes diverses ;
- machines automotrices à vendanger ;
- matériels tractés de récolte fourragère en zone défavorisée et zone de montagne ;
- matériels de défense des cultures automoteurs ;
- matériels de transport et de manutention de type mobile suivants :
- chargeurs télescopiques uniquement ;
- matériels pour préparation des aliments du bétail, à l'exception des installations de stockage de céréales ;
- autres matériels spécifiques suivants :
- citernes à engrais liquides ;
- séchoirs à tabac blond, à plantes médicinales, aromatiques et à parfum ;
- laveurs de racines, tubercules et de légumes ;
- équipements frigorifiques directement liés au cycle de production de l'endive ;
- matériels liés à l'entretien et à l'exploitation de la forêt ;
- matériels de pesée, transport et contention liés à l'élevage ;
- matériels de mesure, de contrôle concernant les techniques de protection de l'environnement ;
- équipements de lavage des fruits à la sortie du champ ;
- matériels de lavage, séchage, triage des fruits à coque ;
- enfonce-pieux et affûte-pieux ;
- hangars et ateliers destinés à entretenir et remiser les matériels. »