Article 12 (Décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Le décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, dans la rubrique « 1. Universités », après le mot : « Nice ; » est ajouté le mot : « Nîmes. ».