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Article Annexe (Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article Annexe (Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)


A N N E X E I


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ








A N N E X E I I
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES
SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE






A N N E X E I I I


I. - Complément à la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dans la construction et la réparation navales :


Travaux de bord


Appareilleur.
Capitaine de pousseur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.


Travaux de coque


Chanfreineur.
Charpentier fer.
Chauffeur-redresseur.
Fraiseur.
Redresseur.


Travaux d'ateliers


Chanfreineur.
Chauffeur-redresseur.
Traceur.
II. - Le métier de chauffeur est supprimé dans les trois types de travaux mentionnés au I de la présente annexe, de la liste des métiers susceptibles d'ouvrir droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, dans la construction et la réparation navales.