Article 5 (Arrêté du 3 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation des personnels administratifs et techniques organisée pour déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès du premier président de la Cour des comptes)

Il est institué un bureau de vote central auprès du premier président ou son représentant.
Pour chaque scrutin, le bureau de vote central constate le quorum, procède au dépouillement, proclame les résultats et se prononce sur toute éventuelle difficulté liée à ces opérations.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le premier président ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Pour le déroulement du vote, les électeurs des chambres régionales et territoriales des comptes sont répartis par sections de vote. Il est créé une section de vote par chambre régionale ou territoriale des comptes.
Chaque section de vote est présidée par le président de la juridiction et comprend un secrétaire désigné par ses soins ainsi qu'éventuellement un représentant de chaque liste en présence.