Article 13 (Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»)

L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label « Vin délimité de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Orléans » est abrogé.