Articles

Article 1 (Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)

Article 1 (Décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection)


Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 mai 1990 susvisé, avant les mots : « et aux personnels d'inspection », sont insérés les mots : « , au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique ».